Déclaration d'accessibilité
NUOMA Mutuelle s’engage à rendre ses sites internet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique). Cette déclaration d'accessibilité s'applique à www.nuoma-mutuelle.fr
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site NUOMA Mutuelle www.nuoma-mutuelle.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).
RÉSULTATS DES TESTS
L'audit de conformité réalisé par Adimeo révèle que 75,81% des critères du RGAA version 4 sont respectés.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
- 1.2 - Certaines images non porteuses d'information ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance.
- 3.2 - Dans certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur du fond n'est pas suffisamment élevée, comme sur la page Seniors.
- 5.7 - Pour certains tableaux de données, la technique permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes n’est pas utilisée.
- 7.1 - Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance. C’est le cas de la fenêtre des cookies.
- 8.9 - Dans certaines pages web, la sémantique de balisage n'est pas respectée.
- 9.3 - Certaines listes ne sont pas correctement structurées.
- 10.7 - Certains éléments recevant le focus, n'ont pas de prise de focus suffisamment visible. L'indicateur n'est pas assez contrasté sur la majorité des pages.
- 11.1 - Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
- 11.10 - Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas utilisé de façon pertinente.
- 11.11 - Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions.
- 11.13 - Sur certains champs de formulaires la finalité n’est pas déduite pour faciliter le remplissage automatique.
- 12.1 - Le site ne dispose que d’un système de navigation.
- 12.6 - Dans certaines pages les zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
- 12.7 - Il n’y a pas de lien d’évitement du contenu principal.
- 13.3 - Certains documents en téléchargement n'ont pas d'alternative accessible.
CONTENUS NON SOUMIS A L'OBLIGATION D'ACCESSIBILITÉ
Le widget Trustpilot présent sur le site est exempté de l'obligation d'accessibilité pour les raisons suivantes :
- Il n’est pas contrôlé ni financé par Nuoma Mutuelle.
Certains documents PDF présents sur le site sont exemptés de l'obligation d'accessibilité pour les raisons suivantes :
- Les fichiers ont été publiés avant le 23 septembre 2018 et ne sont pas nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 28 septembre 2026.
TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DE L'AUDIT
- HTML
- CSS
- Javascript
ENVIRONNEMENT DE TEST
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
- Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
- Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ
- Colour Contrast Analyser
- WCAG Contrast checker
- Validateur HTML du W3C
- HeadingsMap
PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ
- Accueil : www.nuoma-mutuelle.fr
- Contact : www.nuoma-mutuelle.fr/contact
- Mentions légales : www.nuoma-mutuelle.fr/mentions-legales
- Accessibilité : www.nuoma-mutuelle.fr/accessibilite
- Connexion : www.nuoma-mutuelle.fr/loginIn
- Particuliers : www.nuoma-mutuelle.fr/particuliers
- Seniors : www.nuoma-mutuelle.fr/particuliers/senior
- La mutuelle : www.nuoma-mutuelle.fr/ma-mutuelle
- Mairies : www.nuoma-mutuelle.fr/mairies
- Actualités : www.nuoma-mutuelle.fr/actualites
- Article : www.nuoma-mutuelle.fr/actualites/2026-nouveaux-droits-a-remboursement
- Demande de devis : www.nuoma-mutuelle.fr/faire-un-devis
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message via la page réclamation : www.nuoma-mutuelle.fr/reclamation
VOIES DE RECOURS
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
- Défenseur des droits Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07